Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ci-après dénommée Frederic Martial Cosmetics et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de martialcosmetics.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Martial Cosmetics et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Martialcosmetics.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Martialcosmetics.com.
Martialcosmetics.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Martialcosmetics.com.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Martialcosmetics.com.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Martialcosmetics.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
AIRE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
En cas de livraison d'un produit en dehors du territoire de l'Union européenne et dans les Dom-Tom, l'Acheteur se déclare l'importateur du produit et accepte qu'en pareil cas Martialcosmetics.com peut être dans l'impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l'importation applicables dans le pays où la livraison du produit est demandée.
Sauf mention contraire affichée sur le site lors du processus de commande ou dans la description des produits commandés, Martialcosmetics.com s’engage dans tous les cas à livrer les produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec l'acheteur.
COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Aucun échange ne pourra être effectué. Suite à la réception de votre retour, nous vous rembourserons les articles, hors frais de port.
RÉTRACTATION ET RETOURS
Vous pouvez nous retourner un article dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande.
Les frais de retours sont à la charge du client si les conditions de retours sont remplies.
Tous les articles retournés feront l'objet d'une inspection. Ils doivent être neufs, non utilisés et dans leur état initial.
Pour effectuer un retour, il suffit d’écrire un mail à hello@martialcosmetics.com en bas du site et de suivre les indications.
Le retour sera effectué dans un délai raisonnable, dès réception du produit en bonne et due forme.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité lors du passage de commande des produits ou des services disponibles et du montant des produits ou services envoyés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
LIVRAISONS
Une date de livraison estimative est indiquée sur chaque vente ainsi que sur le mail de confirmation de votre commande
Dès expédition du colis (de chez Martialcosmetics.com ), en temps normal, les délais sont les suivants:
- Les colissimo sont livrés en 72h (les délais actuels sont autour de 4-5 jours)
Votre commande peut être livrée à tout moment de la journée, entre 8h et 20h.
Pour les commandes d'un montant total supérieur à 350€, les frais de livraison sont offerts.
*Nous faisons toujours de notre mieux pour respecter ces délais de livraison, mais lors de hausses d’activité (comme pendant les soldes), les délais de livraisons peuvent parfois être allongés. Les mises à jour occasionnelles de nos systèmes ou les cas de force majeure, tels que des conditions climatiques particulièrement mauvaises, pourront entraîner une suspension de ces services de livraison, une modification de l’heure limite pour en bénéficier et/ou un allongement du délai de livraison. Nous mettons cependant tout en œuvre pour que ces changements temporaires soient réduits au minimum. Martialcosmetics.com ne pourra pas être tenu responsable de tout colis perdu ou volé suite à des instructions de livraison spécifiques données au transporteur.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Martialcosmetics.com . En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Martialcosmetics.com qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera en l'échange d'un avoir sur le site Martialcosmetics.com
RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Martialcosmetics.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SASU FMC.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Martialcosmetics.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Martialcosmetics.com.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 28/03/2012 enregistrée sous le numéro 1576466.
ARCHIVAGE - PREUVE
Martialcosmetics.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Martialcosmetics.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunal de commerce de Paris.